Conditions générales de vente professionnelle
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de MAISON SIMA S.L. (Simone & Marcel) aux clients professionnels (boutiques, architectes d'intérieur, architectes et distributeurs) via le portail professionnel ou par tout autre moyen. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. En passant commande, le client les accepte. Toute condition différente doit être convenue par écrit.
2. Compte professionnel
Les comptes professionnels sont ouverts après examen de la demande et des documents de l'entreprise. Nous pouvons refuser ou fermer un compte, notamment en cas de factures impayées ou d'utilisation abusive du portail ou de notre marque. Le client est responsable des utilisateurs et des identifiants de son compte.
3. Commandes
Une commande est ferme dès que nous la confirmons par écrit (confirmation par e-mail ou sur le portail). Nos produits sont fabriqués sur commande : une commande ne peut être ni annulée ni modifiée une fois la fabrication commencée.
Il n'y a pas de minimum de commande.
4. Prix et taxes
Les prix sont ceux affichés dans le portail professionnel du client au moment de la commande, en euros, hors TVA, transport, assurance et droits d'importation, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui de la confirmation de commande.
La TVA espagnole s'ajoute aux ventes en Espagne. Les livraisons aux entreprises d'autres pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide dans VIES sont facturées hors TVA (livraison intracommunautaire, autoliquidation). Pour les envois hors UE, les droits et taxes d'importation sont à la charge du client, sauf accord contraire.
5. Paiement
Sauf autres conditions convenues par écrit avec le client, les commandes sont réglées en totalité à la confirmation de la commande, par virement bancaire ou par carte. Les commandes de plus de 10 000 EUR (ou 10 000 USD) sont réglées par un acompte de 50 % à la confirmation et le solde de 50 % avant l'expédition. La fabrication commence à réception du paiement ou de l'acompte.
Tout retard de paiement entraîne les intérêts et l'indemnité prévus par la loi espagnole 3/2004 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Nous pouvons suspendre la fabrication et les livraisons tant que des factures restent impayées.
6. Délais et livraison
Les délais sont indicatifs et courent à partir de la confirmation de commande (et, le cas échéant, de la réception de l'acompte). Un retard raisonnable ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à une indemnisation.
Notre délai de fabrication habituel est d'environ trois semaines, plus le temps de transport, et peut varier selon le produit et la quantité commandée. Les frais de port et les conditions de livraison (Incoterm) de chaque commande sont indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.
Le client doit vérifier la marchandise à réception, noter tout dommage visible sur le bon de livraison du transporteur et nous le signaler par écrit avec photos sous 48 heures. Les défauts constatés ultérieurement relèvent de la garantie (article 8).
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de MAISON SIMA S.L. jusqu'à son paiement intégral.
8. Matériaux naturels et garantie
Nos pièces sont fabriquées à la main avec des matériaux naturels. Les différences de couleur, de veines, de texture, d'émail ou de dimensions entre les pièces et par rapport aux photographies font partie de leur nature et ne constituent pas des défauts.
Nous garantissons nos produits contre les défauts de fabrication. En cas de réclamation justifiée, nous réparerons ou remplacerons le produit ou, si ce n'est pas possible, rembourserons son prix. La garantie ne couvre pas une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, l'usure normale (y compris celle des finitions et la patine naturelle du laiton), les ampoules ni les dommages dus au non-respect des instructions, à un nettoyage ou un entretien inadaptés ou à un stockage inapproprié. L'installation électrique doit être réalisée selon la réglementation du pays d'utilisation.
La garantie est de 2 ans à compter de la livraison et couvre les défauts de matériaux et de fabrication, y compris les composants électriques (hors ampoules). Les réclamations doivent être faites par écrit dès la découverte du défaut, avec photos et le numéro de série du luminaire. Les produits réparés ou remplacés conservent la durée restante de la garantie d'origine.
Lorsque le client revend nos produits à des consommateurs, c'est lui qui répond envers eux de la garantie légale de son pays ; nous le soutiendrons au titre de la présente garantie pour les défauts qui nous sont imputables.
9. Retours
Nos produits étant fabriqués sur commande, nous n'acceptons pas de retours, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Tout retour nécessite notre autorisation écrite préalable et doit être expédié dans son emballage d'origine.
10. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au prix de la commande concernée et n'inclut pas les dommages indirects, le manque à gagner ni la perte d'activité.
11. Marque et créations
Les créations, marques, photographies et textes de Simone & Marcel appartiennent à MAISON SIMA S.L. Le client ne peut les utiliser que pour présenter et vendre nos produits, sans les modifier, et ne peut ni fabriquer, ni copier, ni faire copier nos créations.
12. Protection des données
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980). Tout litige sera soumis aux tribunaux de Tolède (Espagne).
MAISON SIMA S.L. · NIF ESB56472947